Conditions d'utilisation decateamsports
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 19/06/2026
1. Préambule
Le site internet accessible à l’adresse https://decateamsports.com, ci-après le « Site », est exploité sous la marque commerciale DecaTeamSports par Jeremy DUPLE, Entrepreneur Individuel.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.
En accédant au Site, en naviguant sur ses pages ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.
Les présentes CGU concernent uniquement l’utilisation du Site. Les achats de produits physiques ou numériques effectués sur le Site sont régis par les Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV ».
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont encadrés par la Politique de confidentialité du Site.
2. Informations légales et contact
Le Site est édité et exploité par :
Jeremy DUPLE
Entrepreneur Individuel
Marque commerciale : DecaTeamSports
SIREN : 948 976 402
SIRET : 948 976 402 00016
TVA intracommunautaire : FR73948976402
Adresse :
2 rue Pascal Lafitte
Appartement 1 – Résidence Castra
40100 Dax
France
Email : decateamsports.contact@gmail.com
Téléphone : +33 6 73 07 74 33
Les informations légales complètes sont également disponibles dans les Mentions légales du Site.
3. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site, naviguer sur ses pages, consulter ses contenus, utiliser ses fonctionnalités et interagir avec les services proposés.
Elles s’appliquent à tout utilisateur du Site, qu’il soit simple visiteur, client, prospect, titulaire d’un compte client ou utilisateur d’un formulaire de contact.
Les présentes CGU ne remplacent pas les CGV, qui s’appliquent spécifiquement aux commandes passées sur le Site.
Les politiques relatives à la confidentialité, à l’expédition, aux retours, aux remboursements et au droit de rétractation peuvent également s’appliquer selon la situation.
4. Acceptation des CGU
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la loi applicable, aux droits des tiers et aux règles de bonne conduite sur internet.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.
DecaTeamSports se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation.
5. Accès au Site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un appareil compatible.
L’accès au Site est en principe disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, maintenance, mise à jour, incident technique, événement de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de DecaTeamSports.
DecaTeamSports peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, notamment pour maintenance technique, mise à jour, amélioration du Site, correction d’anomalies, sécurité, prévention de fraude, attaque informatique, comportement abusif ou utilisation contraire aux présentes CGU.
DecaTeamSports ne peut garantir un accès continu, permanent et sans erreur au Site.
6. Capacité de l’utilisateur
Le Site est accessible aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour utiliser un site internet et, le cas échéant, passer commande.
Les mineurs peuvent naviguer sur le Site sous la responsabilité de leur représentant légal.
Toute commande passée par un mineur doit être effectuée avec l’autorisation de son représentant légal.
7. Utilisation du Site et règles de conduite
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, raisonnable, conforme à la loi et aux présentes CGU.
L’utilisateur s’interdit notamment d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives ou illicites, de perturber le bon fonctionnement du Site, de tenter d’accéder frauduleusement à des espaces non autorisés, de contourner les mesures de sécurité, d’introduire des virus ou logiciels malveillants, de procéder à des attaques informatiques, de réaliser du scraping massif, automatisé ou agressif sans autorisation, d’utiliser des robots ou outils automatisés portant atteinte au fonctionnement du Site, d’usurper l’identité d’un tiers, de fournir de fausses informations, de porter atteinte aux droits de DecaTeamSports ou de tiers, de détourner l’usage normal du Site ou de copier, extraire ou exploiter massivement les contenus du Site sans autorisation.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU peut entraîner une restriction d’accès au Site, la suspension ou la suppression d’un compte, l’annulation d’une commande lorsqu’elle est liée à une fraude ou toute autre mesure appropriée.
8. Compte client
Lorsque le Site permet la création d’un compte client, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création ou de l’utilisation de son compte.
L’utilisateur est responsable de toutes les actions réalisées depuis son compte, sauf en cas de faute imputable à DecaTeamSports.
En cas de perte, vol, suspicion d’accès non autorisé ou utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur doit contacter DecaTeamSports sans délai à l’adresse suivante : decateamsports.contact@gmail.com.
DecaTeamSports se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de comportement frauduleux, abusif, illicite ou contraire aux présentes CGU.
9. Informations, contenus et descriptions du Site
Le Site peut contenir des textes, guides, articles de blog, descriptions de produits, visuels, vidéos, conseils, informations sportives, contenus marketing ou informations relatives aux produits proposés.
Ces contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés à tout moment.
DecaTeamSports s’efforce de fournir des informations exactes, utiles et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes ou de défauts de mise à jour.
Les informations présentes sur le Site ne remplacent pas les conseils d’un professionnel compétent, notamment en matière médicale, sportive, nutritionnelle, juridique, fiscale ou financière.
L’utilisateur est invité à contacter DecaTeamSports en cas de doute sur un produit, une information, une taille, une livraison ou toute donnée affichée sur le Site.
10. Photos, visuels et représentations des produits
Les photographies, visuels, vidéos, mockups et représentations graphiques présents sur le Site sont fournis à titre illustratif.
Des différences mineures peuvent exister entre les visuels affichés et les produits réellement livrés, notamment en raison des réglages d’écran, de la luminosité, du contraste, des variations de fabrication, des différences de lots, des procédés textiles ou des variations de couleur, coupe, texture ou finition.
Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées sur les fiches produits correspondantes.
Les conditions de vente, de livraison, de retour, de remboursement et de rétractation sont encadrées par les CGV et les politiques applicables du Site.
11. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment réseaux sociaux, partenaires, plateformes techniques, outils de paiement, transporteurs, services externes ou contenus informatifs.
DecaTeamSports ne contrôle pas ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation.
L’utilisateur accède aux sites tiers sous sa propre responsabilité.
Il est invité à consulter les conditions et politiques propres à chaque site tiers.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment les textes, articles, descriptions, logos, nom commercial, graphismes, photographies, visuels, vidéos, icônes, mises en page, structure du Site, fiches produits, contenus numériques, ebooks, guides, éléments téléchargeables, bases de données et codes lorsque ceux-ci sont protégés.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de DecaTeamSports ou de ses partenaires, fournisseurs, prestataires ou ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion, réutilisation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
13. Contenus numériques
Lorsque le Site propose des contenus numériques, notamment ebooks, fichiers PDF, guides téléchargeables ou contenus dématérialisés, ceux-ci sont destinés à un usage strictement personnel.
L’utilisateur s’interdit de reproduire ces contenus, de les partager, de les transmettre à des tiers, de les revendre, de les mettre à disposition sur internet, de les modifier, de les exploiter commercialement, de les intégrer dans une offre concurrente ou de les diffuser sur des plateformes de partage.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites ou demandes de réparation.
14. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation, les droits des utilisateurs, les modalités d’exercice de ces droits et les règles applicables aux cookies et traceurs.
15. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies optionnels soumis au consentement de l’utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires permettent notamment le fonctionnement technique du Site, la gestion du panier, la sécurité de la navigation ou le paiement.
Les cookies non essentiels, notamment publicitaires, statistiques avancés ou de remarketing, sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la loi l’exige.
L’utilisateur peut accepter, refuser, paramétrer ou retirer son consentement via l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site lorsque celui-ci est disponible.
16. Disponibilité et sécurité du Site
DecaTeamSports met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accès, le fonctionnement et la sécurité du Site.
Toutefois, DecaTeamSports ne peut garantir une disponibilité permanente du Site, l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de bugs, de vulnérabilités, d’attaques informatiques ou la compatibilité du Site avec tous les appareils, navigateurs ou systèmes.
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’internet comporte des risques techniques.
Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses équipements, logiciels, données et accès personnels.
17. Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
DecaTeamSports ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site, d’une interruption temporaire, d’une indisponibilité, d’un bug, d’une incompatibilité technique, d’une erreur de navigation, d’une utilisation frauduleuse par un tiers, d’un cas de force majeure, d’un dysfonctionnement du réseau internet, d’une intervention d’un prestataire technique, d’un contenu externe accessible depuis un lien tiers ou d’une erreur ou omission dans les informations fournies par l’utilisateur.
Dans la mesure autorisée par la loi, DecaTeamSports ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de données, perte de chance, perte d’exploitation, perte de revenus, préjudice commercial ou atteinte à l’image.
Rien dans les présentes CGU n’a pour effet de limiter les droits légaux impératifs dont bénéficie l’utilisateur en qualité de consommateur.
18. Comportements abusifs ou frauduleux
DecaTeamSports se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de comportement abusif, frauduleux, malveillant ou contraire aux présentes CGU.
Cela peut notamment inclure une restriction d’accès au Site, la suspension d’un compte, la suppression d’un compte, l’annulation d’une commande frauduleuse, un signalement aux autorités compétentes, la conservation des preuves nécessaires ou une action amiable ou judiciaire.
Sont notamment considérés comme abusifs ou frauduleux les tentatives de fraude au paiement, l’usurpation d’identité, les fausses informations, les abus de retours, les chargebacks abusifs, les attaques informatiques, le scraping agressif, l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou l’utilisation du Site à des fins illicites.
19. Modification des CGU
DecaTeamSports se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques, commerciales ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de navigation de l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, l’utilisateur est invité à contacter DecaTeamSports afin de rechercher une solution amiable.
Contact : decateamsports.contact@gmail.com
Lorsque l’utilisateur est consommateur, il conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment les règles protectrices du consommateur.
Les présentes CGU ne privent pas l’utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
21. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site, aux présentes CGU, à un problème technique, à un contenu ou à une difficulté rencontrée lors de la navigation, l’utilisateur peut contacter DecaTeamSports à l’adresse suivante :
decateamsports.contact@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, l’utilisateur est invité à préciser son nom, son adresse email, l’objet de sa demande, la page concernée, une description claire du problème, une capture d’écran lorsque cela est utile, ainsi que le navigateur et l’appareil utilisés lorsque le problème est technique.
FAQ – Questions fréquentes sur l’utilisation du Site
1. Puis-je acheter sans créer de compte ?
Oui. Selon le paramétrage Shopify, il est généralement possible de passer commande sans créer de compte client.
Certaines fonctionnalités, comme le suivi, les retours en libre-service ou l’historique des commandes, peuvent toutefois nécessiter un accès au compte client ou à la page de commande.
2. Les informations du site sont-elles toujours à jour ?
DecaTeamSports fait le maximum pour maintenir les informations du Site à jour.
Cependant, une erreur, une omission ou un retard de mise à jour peut arriver. En cas de doute sur un produit, une taille, une livraison ou une information affichée, l’utilisateur peut contacter le service client.
3. Que faire si je vois un bug ou un problème d’affichage ?
L’utilisateur peut contacter DecaTeamSports par email à l’adresse suivante :
decateamsports.contact@gmail.com
Il est recommandé d’envoyer une capture d’écran, le nom du navigateur utilisé, le type d’appareil et une description du problème rencontré.
4. Puis-je réutiliser vos photos, textes ou visuels ?
Non, sauf autorisation écrite préalable.
Les contenus du Site, notamment les photos, textes, visuels, logos, articles, descriptions, guides et contenus numériques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Comment sont traitées mes données personnelles ?
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Cette politique précise les données collectées, les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation, les cookies utilisés et les droits des utilisateurs.
6. Comment gérer les cookies ?
L’utilisateur peut gérer ses préférences cookies via le bandeau ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site lorsque celui-ci est proposé.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Les cookies non essentiels, notamment publicitaires ou de suivi avancé, nécessitent le consentement de l’utilisateur lorsque la loi l’exige.
7. Qui contacter en cas de problème ?
Pour toute question ou difficulté liée à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter :
decateamsports.contact@gmail.com
Fin des Conditions Générales d’Utilisation.